Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000917
T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000917
Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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tcom 7608 n° 2025000917
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025000917
Rôle 2025 000917 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 1101 n° 2025000917
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000917
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : VP MENUISERIE (SARL)
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tcom 6101 n° 2025000917
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000917
RG 2025 000917 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/03/2025, M. [I] [J] (EI)- [Adresse 1] L'ACTIVITE DE RESTAURATION ET ORGANISATION D'EVENEMENTS - RCS [Localité 1] 325 286 151, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 5952 n° 2025000917
T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025000917
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000917 41525071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [V] [M], En qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL [L] [H], Représentée par Maî
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