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  • tcom 7501 n° 2025000917

    T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000917

    Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d266e6cdc6046d47335298
  • tcom 7608 n° 2025000917

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025000917

    Rôle 2025 000917 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69daca40cdc6046d47ecff65
  • tcom 1101 n° 2025000917

    T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000917

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : VP MENUISERIE (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e110cdc6046d47089020
  • tcom 6101 n° 2025000917

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000917

    RG 2025 000917 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/03/2025, M. [I] [J] (EI)- [Adresse 1] L'ACTIVITE DE RESTAURATION ET ORGANISATION D'EVENEMENTS - RCS [Localité 1] 325 286 151, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bd70cdc6046d47d56a40
  • tcom 5952 n° 2025000917

    T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025000917

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000917 41525071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [V] [M], En qualité d'Administrateur Judiciaire de la SARL [L] [H], Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d65ecdc6046d47c2cd67

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