Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025000918
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025000918
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000918 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 0802 n° 2025000918
T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025000918
*1DE/00/08/08/21* N° de R.G. : 2025000918 N° PC : 2024/167 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/05/2025 SAS HELLIOGREEN INDUSTRIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience
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tcom 5952 n° 2025000918
T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025000918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [Q] [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [G] [T] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la so
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tcom 3405 n° 2025000918
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000918
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000918 Numéro PC : 4146702 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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