Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000941
T. com. 7202, 11 juill. 2025, n° 2025000941
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO TELLERIE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Camille GARNIER / Maître [B] [G] […] DEFENDEU
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tcom 8602 n° 2025000941
T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2025000941
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000941 TRIBUNAL_DE COMMERCE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur: * SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Etablissement 1] AVOCATS CONSEILS Maitre Bezy [Adres
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tcom 8901 n° 2025000941
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025000941
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique [K] [T] CIP 4925 - 2025000941 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique [K] [
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tcom 3405 n° 2025000941
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025000941
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000941 Numéro PC : 4146435 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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