Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000948
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025000948
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000948 Numéro PC : 4146114 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3402 n° 2025000948
T. com. 3402, 7 avr. 2025, n° 2025000948
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat Loco Me Vincent THOMAS Avocat, [Adresse 2] CONTRE : INSTALLATION ELEC
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tcom 8602 n° 2025000948
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000948
*1DE/00/33/35/97* R.G. : 2025000948 P.C. : 2025J81 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [Q],
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tcom 3303 n° 2025000948
T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2025000948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000948 JUGEMENT DU 10 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Monsieur Stephen
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