Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5952 n° 2025000954
T. com. 5952, 24 juin 2025, n° 2025000954
Répertoire général : 2025 000954 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/06/2025 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, En qualité d'expert désigné par ordonnance de la société ETS, [X], [D] (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT Com
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tcom 1101 n° 2025000954
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025000954
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000954 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OBD SERVICES (SAS),
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tcom 4502 n° 2025000954
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2025000954
*1DE/00/41/75/19* R.G. : 2025000954 P.C. : 2025/81 N° : 307 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 17 f
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tcom 1301 n° 2025000954
T. com. 1301, 6 févr. 2025, n° 2025000954
2025 000954 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 06/02/2025 SUR RESOLUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2025 000954 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 06/02/2025 Président : M
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