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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2025000962

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025000962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2025 000962 SOUS-REPERTOIRE: 2025000264 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26c1bbcdc6046d4799007b
  • tcom 2104 n° 2025000962

    T. com. 2104, 28 mai 2025, n° 2025000962

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/05/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 000962 PARTIE EN DEMANDE : [T] FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Burcu GUL PARTIE EN DÉFENSE : [K] (SAS) [Adresse 2] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07f21cdc6046d4797985a
  • tcom 6001 n° 2025000962

    T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000962

    Jugement n°4 R.J. : Société par actions simplifiée LE FOURNIL D'ANDEVILLE P.C. : 2025/78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71431cdc6046d47c98cbe
  • tcom 3102 n° 2025000962

    T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025000962

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82f66cdc6046d477b1bc0
  • tcom 3405 n° 2025000962

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000962

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000962 Numéro PC : 4146781 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2058cdc6046d47d4f755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1