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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025000965

    T. com. 5952, 14 mai 2025, n° 2025000965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000965 41525080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/05/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [S] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [S], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALLO APERO ALLO BU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d720cdc6046d47c2d9d1
  • tcom 3405 n° 2025000965

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025000965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000965 Numéro PC : 4146713 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac206ecdc6046d47d4f8ce
  • tcom 6303 n° 2025000965

    T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2025000965

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [V] [Localité 1] (SARL) RG 2025 000965 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 février 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86ee5cdc6046d47e5fc9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1