Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000967 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000967

    T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2025000967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS LA SCIERIE OCCITANE [Adresse 1] et act. [Adresse 2] - sciage et rabotage de bois… [Localité 1] : 910 600 626 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2731cdc6046d47eae1a2
  • tcom 5101 n° 2025000967

    T. com. 5101, 2 oct. 2025, n° 2025000967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [A] [S], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], non prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b74dcdc6046d4769460f
  • tcom 7501 n° 2025000967

    T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000967

    Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d267a7cdc6046d473360fd
  • tcom 6101 n° 2025000967

    T. com. 6101, 21 juill. 2025, n° 2025000967

    RG 2025 000967 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/07/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [T] [U](EI) -[Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER - RSAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c937dacdc6046d47678e38
  • tcom 8201 n° 2025000967

    T. com. 8201, 14 mai 2025, n° 2025000967

    ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 14 MAI 2025 RÔLE N° 2025/4 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du quatorze mai deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23862cdc6046d47927b13
  • tcom 6001 n° 2025000967

    T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000967

    Jugement n° 12 LJS : SARL TENĐANCE P.C. : 2025/67 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL TENDANCE, [Adresse 1], exerçant l'activité : Salon mixte, esth

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7146bcdc6046d47c99037
  • tcom 4001 n° 2025000967

    T. com. 4001, 26 mars 2025, n° 2025000967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2025 000967 N° PC4156186 N° de Minute 136/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 26/03/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6119cdc6046d47172a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1