Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025000981
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025000981
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 000981 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 6001 n° 2025000981
T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000981
Jugement n° 2 R.J. : SARL BOULANGERIE [D] P.C : 2025/68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL BOULANGERIE [D], [Adresse 1], Activité : Boulangerie pâtisserie,
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tcom 5602 n° 2025000981
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025000981
Rôle n° 2025 000981 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MF [M] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de
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tcom 1301 n° 2025000981
T. com. 1301, 20 févr. 2025, n° 2025000981
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 20 février 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 20 février 2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Madame Ni
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