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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025000984

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025000984

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 000984 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HDJ SERVICES 78, [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc019cdc6046d471e01e6
  • tcom 8501 n° 2025000984

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025000984

    Numéro de rôle : 2025000984 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA PENDULE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a64bcdc6046d47dc0ccb
  • tcom 7501 n° 2025000984

    T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025000984

    Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d267fdcdc6046d47336608
  • tcom 8602 n° 2025000984

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025000984

    *1DE/00/33/33/16* R.G. : 2025000984 P.C. : 2025J48 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e630c3cdc6046d47e6e598
  • tcom 3303 n° 2025000984

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025000984

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000984 JUGEMENT DU 17 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab212fcdc6046d47c2b226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1