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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025000986

    T. com. 1601, 29 janv. 2026, n° 2025000986

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53) N. 2025 000986 PARTIES EN CAUSE ENTRE: SA SOCIETE GENERALE - [Adresse 1]. DEMANDERESSE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd3f9cdc6046d47893d40
  • tcom 6201 n° 2025000986

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000986

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/300 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7db2dcdc6046d47d7ff40
  • tcom 3402 n° 2025000986

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000986

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGESM. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d03acdc6046d47e5cc64
  • tcom 3701 n° 2025000986

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000986

    *1DE/00/25/78/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : EIRL [J] [L] [Adresse 1] Activité : Bar, presse et tabac, entreprise i

    Lire la décision → Vérifier la source 69adea71cdc6046d47f9e9c8
  • tcom 6201 n° 2025000986

    T. com. 6201, 12 févr. 2025, n° 2025000986

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/300 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94d9ccdc6046d476911dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1