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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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  • tcom 4101 n° 2025000991

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2025000991

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2025 000991 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc08fcdc6046d471e094f
  • tcom 8602 n° 2025000991

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000991

    *1DE/00/33/36/05* R.G. : 2025000991 P.C. : 2024J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 22 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6310ecdc6046d47e6ec46
  • tcom 3402 n° 2025000991

    T. com. 3402, 19 mars 2025, n° 2025000991

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL , [Localité 1]. Laurent JEANNINJUGESMme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d051cdc6046d47e5ce2b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1