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  • tcom 6303 n° 2025000995

    T. com. 6303, 26 mai 2025, n° 2025000995

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Liquidation Judiciaire : [Q] (SARL) RG 2025000995 PC 41224076 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Anne-Marie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86f50cdc6046d47e603f8
  • tcom 5002 n° 2025000995

    T. com. 5002, 22 avr. 2025, n° 2025000995

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE AU P'TIT PLAISIR IODE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 22 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2759ecdc6046d4763313c
  • tcom 3303 n° 2025000995

    T. com. 3303, 7 avr. 2025, n° 2025000995

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro de rôle : 2025000995 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab215ccdc6046d47c2b4cf
  • tcom 7701 n° 2025000995

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000995

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000995 PC : 2025J103 Sté CUBEINVEST Une activité de holding intégrant l'animation de groupe, L'intermédiation financière, l'ingénierie et le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69db909bcdc6046d47fa3566
  • tcom 3405 n° 2025000995

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000995

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000995 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac210dcdc6046d47d50330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1