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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025000997

    T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025000997

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000997 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2115cdc6046d47d50387
  • tcom 3303 n° 2025000997

    T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025000997

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 25 août 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [M] Numéro de rôle : 2025000997 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3adb1cdc6046d47e0d77b
  • tcom 8501 n° 2025000997

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025000997

    Numéro de rôle : 2025000997 PC : 2025J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [S] MENUISERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a675cdc6046d47dc0f9d
  • tcom 5952 n° 2025000997

    T. com. 5952, 1 avr. 2025, n° 2025000997

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme E.MUYL, Comparante, Défenderesse : TRANSPORTS MABALO (SAS) [Adresse 2] R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie BAIL, Présidente de ladite société En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d7edcdc6046d47c2eb42
  • tcom 5001 n° 2025000997

    T. com. 5001, 1 avr. 2025, n° 2025000997

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000997 / 2025000137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b254a9cdc6046d475f2676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1