Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001003
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001003
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ARDT CIP 4912 - 2025001003 Dans le dossier de : SAS ARDT [Adresse 1] RCS B 922769930 (2023B00018) Président : Mon
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tcom 5001 n° 2025001003
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001003 / 2025000143 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ENTREPRISE [M] & C
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tcom 4502 n° 2025001003
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025001003
*1DE/00/41/78/02* R.G. : 2025001003 P.C. : 2024/522 N° : 378 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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