Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001004
T. com. 8901, 24 nov. 2025, n° 2025001004
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 24/11/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl TPIL FINANCE CIP 4857 - 2025001004 Dans le dossier de : Sàrl TPIL FINANCE [Adresse 1] Non inscrit au RCS 81420214
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tcom 3102 n° 2025001004
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001004
Numéro de rôle : 2025001004 PC : 2025/65 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ECBT CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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tcom 4502 n° 2025001004
T. com. 4502, 20 mars 2025, n° 2025001004
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2025 N° de rôle 2025001004 N° : 17 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SAS GBA VAL DE
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tcom 7701 n° 2025001004
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001004 PC : 2025J111 Sté MDPA Vente de détails de pièces automobiles. [Adresse 1] Siren : 898410253 2021B01230 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVA
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