Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001024 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025001024

    T. com. 4502, 21 août 2025, n° 2025001024

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AOUT 2025 N°: 53 Rôle n° 2025003388 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72edfcdc6046d473d1e9e
  • tcom 6001 n° 2025001024

    T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001024

    LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société à responsabilité limitée FERMEUROP, [Adresse 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles L.631-7 et L621-3 du code de commerce.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fc7acdc6046d4762e10f
  • tcom 3402 n° 2025001024

    T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d075cdc6046d47e5d12e
  • tcom 8602 n° 2025001024

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001024

    *1DE/00/33/35/70* R.G. : 2025001024 P.C. : 2025J62 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 19 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e631c9cdc6046d47e6fde2
  • tcom 1001 n° 2025001024

    T. com. 1001, 18 févr. 2025, n° 2025001024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 18/02/2025 Demandeur : M. [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) * Défendeur : BIOTIFULL DOG(SARL) [Adresse 1] Représentant légal : M. [D] [V] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b4c6cdc6046d47053736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1