Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001025
T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025001025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : [Y] (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [L] [P] [Adresse 2] [Localité 1] rep
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tcom 8302 n° 2025001025
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 Affaire : M. [O] [Q] Mme [N] [Q] née [M] [Adresse 1] Représentés par Maître Karine LEBOUCHER, Avocat au Barreau de Montpellier, substitué par Maître Yannick TYLINSKI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SARL POWERS ENERGY Inst
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tcom 7501 n° 2025001025
T. com. 7501, 22 août 2025, n° 2025001025
Copie exécutoire : Me Grégory de MOULINS BEAUFORT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 22/08/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
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tcom 6001 n° 2025001025
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025001025
Jugement n°7 R.P.O. : Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE P.C. : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 7701 n° 2025001025
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025001025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 Procédures Collectives PC: 2024J1352 R.G. : 2025001025 Sté B B M IMMO CONSEIL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl [C] [L] - A. BORTOLUS, mi
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tcom 3402 n° 2025001025
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3701 n° 2025001025
T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025001025
*1DE/00/25/78/47* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES MISS FRINGUETTES [Adresse 1] Activité : Vente au détail de v
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