Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025001054
T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025001054
*1DE/00/33/56/49* R.G. : 2025001054 P.C. : 2024J225 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 24 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 8302 n° 2025001054
T. com. 8302, 17 juin 2025, n° 2025001054
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 17 juin 2025 ENTRE : SAS [U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats plaidants et par Maître Philippe BERTOLINO, Avocat au Barreau de Dragui
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tcom 1104 n° 2025001054
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2025001054
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 11/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 10/06/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉJuges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZMadame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des dé
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