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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025001082

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2025001082

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001082 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur [U] [E] Monsieur Daniel CHARLES Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a379d8cdc6046d47166bec
  • tcom 3402 n° 2025001082

    T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab62d8cdc6046d47c7463a
  • tcom 3303 n° 2025001082

    T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2025001082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001082 JUGEMENT DU 17 février 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab227fcdc6046d47c2cc9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1