Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2025001097
T. com. 6101, 16 juin 2025, n° 2025001097
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/06/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE, [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE REPRESENTEE PAR ME STEPHANIE LELONG, D'UNE PART, ET :
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tcom 6001 n° 2025001097
T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025001097
Jugement n°14 LJS : SAS MONTE CRISTO P.C. : 2025/82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 06/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée MONTE CRISTO, [Adresse 1], exerçan
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tcom 4001 n° 2025001097
T. com. 4001, 26 mars 2025, n° 2025001097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001097 N° de PC 4156187 N° de minute : 137/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 26/03/2025 (Affaire mise en délibé
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