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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025001113

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025001113

    N° de rôle : 2025 001113 N° de sous répertoire : 2025000247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f520cdc6046d47daed98
  • tcom 5301 n° 2025001113

    T. com. 5301, 29 oct. 2025, n° 2025001113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 29 OCTOBRE 2025 N. GREFFE : 2025/1113 PROCEDURE Par jugement en date du 7 Mai 2024, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de de Monsieur [A] [P] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie chocolat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31811cdc6046d47748e80

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