Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8901 n° 2025001115
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001115
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl ALEX CONCEPT AUTO - A.C.A. "ALEX CONCEPT AUTO - A.C.A." CIP 4923 - 2025001115 Dans le dossier de : Sàrl ALEX C
-
tcom 8302 n° 2025001115
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001115
Rôle n° 2025/1115 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SARL TERRA NOVA 83 [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [J] [T], prise en la personne de Maître [V] [T] Mandataire judiciaire de la SARL TERRA NOVA [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles