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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001156

    T. com. 5101, 4 sept. 2025, n° 2025001156

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2025001156 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE DEFENDEUR SARL BONVALLET, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 910 8

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  • tcom 7102 n° 2025001156

    T. com. 7102, 27 mars 2025, n° 2025001156

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 001156 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 27/03/2025 PC: 41024076 DEFENDEUR(S) TRANS. C.A.P LAIT (SARL), [Adresse 1] RCS CHALON sur SAONE 482 981 248 Représentée par, [S], [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf15bcdc6046d471fc115

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