Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7501 n° 2025001163
T. com. 7501, 3 sept. 2025, n° 2025001163
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 03/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001163 ENTRE : 1) SA NEW LIGHT FILMS, dont le
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tcom 0802 n° 2025001163
T. com. 0802, 12 juin 2025, n° 2025001163
*1DE/00/08/10/70* 2025001163-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12/06/2025 Madame, [O], [Z], [J], [I], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère
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tcom 3701 n° 2025001163
T. com. 3701, 25 févr. 2025, n° 2025001163
*1DE/00/25/80/18* 25/02/2025 2025001163 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ax capital [Adresse 1] Activité : Gestio
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