Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001209
T. com. 5101, 6 nov. 2025, n° 2025001209
*1DE/00/08/22/09* 06/11/2025 2025001209 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 05/06/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS TBCL [Adresse 1] Activité : Restauration rapide immatriculée
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tcom 1101 n° 2025001209
T. com. 1101, 9 avr. 2025, n° 2025001209
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LA MAISON (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [U] [E], Représentant légal, BITEAU Willy, Avocat plaidant Numéro siren 928 665 587 EN PERSONNE COMP
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