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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025001232

    T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025001232

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001232 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac23b0cdc6046d47d553d9
  • tcom 4002 n° 2025001232

    T. com. 4002, 14 nov. 2025, n° 2025001232

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001232 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEFENDEUR(S) : [A] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Gilles ROUMEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa478cdc6046d471b4263
  • tcom 7501 n° 2025001232

    T. com. 7501, 8 juill. 2025, n° 2025001232

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001232 ENTRE : SAS A&Y 5758, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26b5acdc6046d4733a02c
  • tcom 5602 n° 2025001232

    T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur, [Q], [Z], [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c858edcdc6046d4756fc0b
  • tcom 0203 n° 2025001232

    T. com. 0203, 24 avr. 2025, n° 2025001232

    MINUTE N° : N° RG : 2025001232 DATE : 24/04/2025 *1DE/00/11/71/60* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 avril 2025 DEMANDEUR : Assoc. [Adresse 1] Non inscrit au registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c03ccdc6046d47da10c2
  • tcom 3303 n° 2025001232

    T. com. 3303, 10 mars 2025, n° 2025001232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001232 JUGEMENT DU 10 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [S] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Monsieur Ste

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1