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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001243 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025001243

    T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025001243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001243 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner le plan de redressement. La c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac325cdc6046d4718dc37
  • tcom 8701 n° 2025001243

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001243

    R.G. : 2025001243TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/99JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a259cdc6046d47f2e1dd
  • tcom 8901 n° 2025001243

    T. com. 8901, 8 sept. 2025, n° 2025001243

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'[T] JUGEMENT DU 08/09/2025 PRONONÇANT LA FAILLITE PERSONNELLE DE (dirigeant de"SAS à associé unique AUXERRE AUDITION") CIP 4813 - Affaire 2025001243 ENTRE Ministère Public Près le Tribunal Judiciaire d'Auxerre 890000 Auxerre ET Monsieur [D] [C] [Q] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7239ecdc6046d47fc2fd7
  • tcom 5602 n° 2025001243

    T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS 5 HABITATS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 mars 2025, ayant ouvert une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85923cdc6046d4757005d
  • tcom 7501 n° 2025001243

    T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2025001243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001243 ENTRE : SA La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est [Adresse 1] Cede

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26c85cdc6046d4733b235
  • tcom 4502 n° 2025001243

    T. com. 4502, 12 mars 2025, n° 2025001243

    *1DE/00/41/79/02* R.G. : 2025001243 P.C. : 2025/116 N° : 452 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cb8ccdc6046d4754188d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1