Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0802 n° 2025001247
T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025001247
*1DE/00/08/24/00* N° de R.G. : 2025001247 N° PC : 2025/46 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 Monsieur [G] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrin
-
tcom 8201 n° 2025001247
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025001247
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles