Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1301 n° 2025001251
T. com. 1301, 6 juin 2025, n° 2025001251
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 06/06/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001251 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/06/2025 Composition du tribunal lors d
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tcom 7501 n° 2025001251
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025001251
Copie exécutoire : Cabinet VOXAM représenté par Maître Anne Sophie CANTREL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 22/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 8602 n° 2025001251
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025001251
*1DE/00/33/35/87* R.G. : 2025001251 P.C. : 2025J71 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 10 mars 2025 p
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