Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025001253
T. com. 6303, 28 mai 2025, n° 2025001253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI 2025 IDG : Monsieur [F] [V] ex-Président de la SARL [V] FACADE RG 2025 001253 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président, Monsieur Edgard COPET, juge, M
-
tcom 0203 n° 2025001253
T. com. 0203, 15 mai 2025, n° 2025001253
MINUTE N° : N° RG : 2025001253 DATE : 15/05/2025 *1DE/00/11/72/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 mai 2025 DEMANDEUR : SARL ST-Solutions [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce
-
tcom 8602 n° 2025001253
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001253
*1DE/00/33/40/24* R.G. : 2025001253 P.C. : 2025J112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 mar
-
tcom 6201 n° 2025001253
T. com. 6201, 18 févr. 2025, n° 2025001253
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/354 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles