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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001263 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025001263

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025001263

    Copie exécutoire : Me LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001263

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4910f193c619cd1f50993c
  • tcom 1104 n° 2025001263

    T. com. 1104, 10 déc. 2025, n° 2025001263

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001263 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] PATISSERIE D'ARGELERIIS (SARL) [Adresse 2] Fabrication et vente en boulangerie et pâtisserie [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be56c1cdc6046d476c0cc9
  • tcom 1301 n° 2025001263

    T. com. 1301, 6 mars 2025, n° 2025001263

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 06 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 06 mars 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37c32cdc6046d47169a22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1