Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001286 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025001286

    T. com. 1704, 13 mars 2026, n° 2025001286

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025001286 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [Adresse 1], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 692 753 et dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9204dcdc6046d47f3f73c
  • tcom 0702 n° 2025001286

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025001286

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001286 Débiteur(s): SARL LUT'AIR MEDICAL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [Z] [O] [Y], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf00bcdc6046d4724a114
  • tcom 7601 n° 2025001286

    T. com. 7601, 6 juin 2025, n° 2025001286

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f58acdc6046d47daf426
  • tcom 2903 n° 2025001286

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001286

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74ca8cdc6046d476922aa
  • tcom 8401 n° 2025001286

    T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025001286

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001286 Débiteur(s): CLEOME SECURITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. GAUTIER Anthony, président présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a008cdc6046d47c67fe0
  • tcom 7501 n° 2025001286

    T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2025001286

    Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26f0ccdc6046d4733ece3
  • tcom 3405 n° 2025001286

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001286

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001286 Numéro PC : 4146727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2481cdc6046d47d58ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1