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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025001290

    T. com. 1704, 10 avr. 2026, n° 2025001290

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025001290 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LBS 17, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 443 553 565 et dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ded2acdc6046d47398176
  • tcom 8302 n° 2025001290

    T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025001290

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par M. DULBECCO Sylvain, accompagné de Mme Valérie PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bb38cdc6046d47a0f040
  • tcom 1301 n° 2025001290

    T. com. 1301, 11 févr. 2025, n° 2025001290

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 001290 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 février 2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37ccacdc6046d4716a59e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1