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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025001293

    T. com. 8102, 2 févr. 2026, n° 2025001293

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e221b2cdc6046d4790659a
  • tcom 4002 n° 2025001293

    T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025001293

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001293 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : LE TANDEM MX40 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [D], absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa4b0cdc6046d471b45a5
  • tcom 2202 n° 2025001293

    T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025001293

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001293 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5da9ccdc6046d47481063
  • tcom 3601 n° 2025001293

    T. com. 3601, 4 juin 2025, n° 2025001293

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001293 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/06/2025 Demandeur : STUDIO HAIR (SARL à associé unique), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [N], [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50db4cdc6046d47064b49
  • tcom 8201 n° 2025001293

    T. com. 8201, 27 mai 2025, n° 2025001293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 27/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001293 2025000238 [P] [Y] Dossier : PC/08361 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2025 et même composition pour le délibéré Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23a6bcdc6046d4792a977
  • tcom 8302 n° 2025001293

    T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025001293

    Rôle n° 2025/1293 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : SAS PACAMIANTE Travaux de démolition en tous genres, tous travaux de retrait ou de traitement du plomb sur tous types d'ouvrages du bâtiment… Siège social et Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bb66cdc6046d47a0f362
  • tcom 8401 n° 2025001293

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025001293

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001293 Débiteur(s): [X] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me Stéphanie PRUDHOMME/[Localité 1] Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a043cdc6046d47c683e6
  • tcom 3405 n° 2025001293

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001293

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001293 Numéro PC : 4146764 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac24a8cdc6046d47d58edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1