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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001350

    T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001350

    *1DE/00/08/31/49* N° de R.G. : 2025001350 N° PC : 2025/60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SARL FRIGO [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd9cdcdc6046d4762bb67
  • tcom 7501 n° 2025001350

    T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2025001350

    Copie exécutoire : PARRAS Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001350 ENTRE : Mme [R] [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26f73cdc6046d4733f2fe
  • tcom 5602 n° 2025001350

    T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2025001350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS J.M.P. Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bebecdc6046d4799cef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1