Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5101 n° 2025001356
T. com. 5101, 4 sept. 2025, n° 2025001356
*1DE/00/08/19/12* 04/09/2025 2025001356 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 04/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl ADC SARRY [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Maconnerie générale immatriculé(e) au Registre d
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tcom 1104 n° 2025001356
T. com. 1104, 3 sept. 2025, n° 2025001356
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001356 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [G], inspecteur des Finances Publiques, mandaté DEFENDEUR(S) : FAB AUTO + (
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