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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025001362

    T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025001362

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 23/05/2025, MME [F] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANTE DE LA SOCIETE PIZZA STEPH (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS, VENTE DE BOISSONS A EMPORTER A TITRE AMBULANT DONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bf2fcdc6046d47d58e87
  • tcom 1301 n° 2025001362

    T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025001362

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001362 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37d2bcdc6046d4716ad10
  • tcom 5001 n° 2025001362

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025001362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 001362 / 2025000179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18/04/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25752cdc6046d475f9721
  • tcom 6303 n° 2025001362

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001362

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : WTEX (SARL) RG 2025 001362 PC 41220410 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b872a3cdc6046d47e64689
  • tcom 3405 n° 2025001362

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001362

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001362 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac24cfcdc6046d47d59178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1