Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025001367
T. com. 6303, 19 nov. 2025, n° 2025001367
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19/11/2025 Prorogation examen clôture : HOPE SERVICES 63 (SARL) RG 2025 001367 PC 41223372 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge
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tcom 5402 n° 2025001367
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001367
PC: 41522188 RG: 2025001367 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : SUGAR SHOP [Adresse
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tcom 0203 n° 2025001367
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001367
MINUTE N° : N° RG : 2025001367 DATE : 07/08/2025 *1DE/00/11/78/79* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse
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tcom 3405 n° 2025001367
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025001367
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001367 Numéro PC : 4146490 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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