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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5402 n° 2025001368

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025001368

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée LORRAINE TRAVAUX.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4904d093c619cd1f505841
  • tcom 6001 n° 2025001368

    T. com. 6001, 18 sept. 2025, n° 2025001368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 2. ENTRE : La SA GRDF, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Guillaume OLIVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b716b0cdc6046d47c9b4d7
  • tcom 8201 n° 2025001368

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025001368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001368 2025000246 SISTERIA (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23b21cdc6046d4792b9af
  • tcom 3405 n° 2025001368

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001368

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001368 Numéro PC : 4146729 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac256dcdc6046d47d59e02
  • tcom 6303 n° 2025001368

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025001368

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23/04/2025 Prorogation examen clôture : KNEPPER (SARL) RG 2025 001368 PC 41223395 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 AVRIL 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69b872cbcdc6046d47e649bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1