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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025001371

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001371

    *1DE/00/33/58/75* R.G. : 2025001371 P.C. : 2024J206 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SELARL [M] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e637b6cdc6046d47e780a4
  • tcom 5402 n° 2025001371

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001371

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée BTK [Adresse 1] SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b365accdc6046d477ac966
  • tcom 6502 n° 2025001371

    T. com. 6502, 7 juill. 2025, n° 2025001371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001371 (4156463) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b8dccdc6046d4773eb7b
  • tcom 8401 n° 2025001371

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025001371

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001371 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M FERAUGE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a0b5cdc6046d47c68e06
  • tcom 4001 n° 2025001371

    T. com. 4001, 14 mai 2025, n° 2025001371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 001371 (4156188 ) 234/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/05/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/05/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 63

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6401cdc6046d47175bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1