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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001397

    T. com. 1104, 10 sept. 2025, n° 2025001397

    R.G. N0 2025 001397 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/09/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/09/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Madame Brigitte BERGÉ Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a323eacdc6046d470e70d3
  • tcom 5906 n° 2025001397

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001397

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL A.M.S [Y] [Adresse 1] Activité : Couverture, zinguerie, charpente, bardage et petits travaux de maçonnerie immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e21cdc6046d479fbb32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1