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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025001398

    T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025001398

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001398 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : NARBONNE HOMOLOGATION SERVICE (SARL) [Adresse 1] Mandataire de véhicules neufs et d'occasion… [Localité 1] : 844 681

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32403cdc6046d470e727c
  • tcom 5402 n° 2025001398

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001398

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AUX SAVEURS DE NIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b366adcdc6046d477ada00
  • tcom 4101 n° 2025001398

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001398

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001398 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VINEUIL AUTOMOBILES [Adresse 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc576cdc6046d471e6363

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