Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001398
T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025001398
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001398 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : NARBONNE HOMOLOGATION SERVICE (SARL) [Adresse 1] Mandataire de véhicules neufs et d'occasion… [Localité 1] : 844 681
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tcom 5402 n° 2025001398
T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025001398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 10/02/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AUX SAVEURS DE NIC
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tcom 4101 n° 2025001398
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001398
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001398 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VINEUIL AUTOMOBILES [Adresse 1] Comparant en pers
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