Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0802 n° 2025001406
T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025001406
*1DE/00/08/24/02* N° de R.G. : 2025001406 N° PC : 2025/80 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/12/2025 SARL ETA DES COLIBRIS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Madame Sa
-
tcom 7601 n° 2025001406
T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025001406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Publi
-
tcom 1104 n° 2025001406
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2025001406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : AMA (SAS), [Adresse 1] SIREN : 952 011 526 REPRESENTANT(S) : Monsieur, [F], [L], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
-
tcom 8602 n° 2025001406
T. com. 8602, 15 avr. 2025, n° 2025001406
*1DE/00/33/40/49* R.G. : 2025001406 P.C. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 18 mar
-
tcom 1301 n° 2025001406
T. com. 1301, 25 févr. 2025, n° 2025001406
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2025 SUR RESOLUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2025 001406 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 février 2025 Président: Monsieur Christ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles