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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025001431

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001431

    2025/300 2025001431 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 09/09/2025 Redressement judiciaire ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a439688cdc6046d4751f445
  • tcom 8602 n° 2025001431

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2025001431

    *1DE/00/33/50/78* R.G. : 2025001431 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS WebEditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6393fcdc6046d47e7a48d
  • tcom 3405 n° 2025001431

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001431

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001431 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac264dcdc6046d47d5ab7b
  • tcom 3102 n° 2025001431

    T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025001431

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PROROGEANT LE DELAI D'EXAMEN DE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS EASTMAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83152cdc6046d477b47b2
  • tcom 6303 n° 2025001431

    T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025001431

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 Redressement Judiciaire : CABINET DE LATTRE (SARL) RG 2025 001431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b874d4cdc6046d47e67122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1