Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001443
T. com. 0203, 26 juin 2025, n° 2025001443
MINUTE N° : N° RG : 2025001443 DATE : *1DE/00/11/76/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 juin 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [L] en la personne de Maître [J] [L] ès qualités de liquidateur judiciair
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tcom 5952 n° 2025001443
T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2025001443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 001443 DU 06/05/2025 ENTRE URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse Représentée par Mme [W] [D], munie d'un pouvoir spécial, Comparante, EΤ [O] [F] [I] (SARL) [Adresse 2] Non comparante ni représentée. Le Tribu
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tcom 3303 n° 2025001443
T. com. 3303, 24 mars 2025, n° 2025001443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001443 JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la Sàrl FL COOK Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAU
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tcom 3405 n° 2025001443
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001443
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001443 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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