Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001454 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001454

    T. com. 0802, 10 juill. 2025, n° 2025001454

    *1DE/00/08/12/74* N° de R.G. : 2025001454 N° PC : 2024/111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SAS L.O.C.M.A.T. [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd9e8cdc6046d4762bd9d
  • tcom 6303 n° 2025001454

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025001454

    N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8751fcdc6046d47e6766b
  • tcom 2104 n° 2025001454

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025001454

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001454 Numéro PC : 4163071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : [L] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 789 796 992 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [W], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a566d8cdc6046d473c9faa
  • tcom 4502 n° 2025001454

    T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025001454

    *1DE/00/41/82/96* R.G. : 2025001454 P.C. : 2025/112 N° : 537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cf33cdc6046d475462b1
  • tcom 3405 n° 2025001454

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025001454

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001454 Numéro PC : 4146872 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac275ccdc6046d47d5bc18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1