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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2025001456

    T. com. 1203, 21 avr. 2026, n° 2025001456

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP LE DOUCEN AVOCATS - Maître Yann LE DOUCEN DEFENDEUR(S) :

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  • tcom 4502 n° 2025001456

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025001456

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 N°1291 Rôle n°2025-1456 DEBITEUR CADEX ENVIRONNEMENT SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°523 138 386 Dont l'activité est tous diagnostics immobiliers

    Lire la décision → Vérifier la source 69c731a5cdc6046d473d4dee
  • tcom 2104 n° 2025001456

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025001456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001456 Numéro PC : 4163072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : MD TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 381 072 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [Y], prése

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  • tcom 7701 n° 2025001456

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025001456

    *1DE/00/37/24/93* 2025001456 N° de PC: 2025J503 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69db939bcdc6046d47fa6573
  • tcom 7701 n° 2025001456

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025001456

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025001456 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [D], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9382cdc6046d47fa63b1
  • tcom 3405 n° 2025001456

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025001456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001456 Numéro PC : 4146870 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac277bcdc6046d47d5bdca
  • tcom 5906 n° 2025001456

    T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2025001456

    2025001456 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société SAS FDS2 [Adresse 1] Activité : L'importation, l'achat, la commercialisation, la vente, le conditionnement, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f63cdc6046d479fd337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1