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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025001463

    T. com. 6201, 7 janv. 2026, n° 2025001463

    2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/417 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dcbecdc6046d47d824c7
  • tcom 0203 n° 2025001463

    T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001463

    MINUTE N° : N° RG : 2025001463 DATE : *1DE/00/11/80/07* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [B] [Q] agissant en qualité d'admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4557cdc6046d4717bd31
  • tcom 1203 n° 2025001463

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2025001463

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001463 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : Société Anonyme d'Economie Miste Locale (SAEML) AIR [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELAS FIDAL - Maître Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69be77a1cdc6046d476e4419
  • tcom 4101 n° 2025001463

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025001463

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 001463 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : NATURAL BIOACTIVE POWDERS [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc648cdc6046d471e70d9
  • tcom 6303 n° 2025001463

    T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025001463

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : VOLC'AQUA (SARL) RG 2025 001463 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8763ccdc6046d47e68b41
  • tcom 6201 n° 2025001463

    T. com. 6201, 26 févr. 2025, n° 2025001463

    2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/417 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1