Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001480
T. com. 1104, 16 janv. 2026, n° 2025001480
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001480 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 24/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [H] [Z] Proc
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tcom 4002 n° 2025001480
T. com. 4002, 12 déc. 2025, n° 2025001480
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001480 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEFENDEUR(S) :, [I], [Localité 1], [L] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [V], [X], [W], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 8701 n° 2025001480
T. com. 8701, 8 oct. 2025, n° 2025001480
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 EN DATE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé A été rendu le jugem
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tcom 5001 n° 2025001480
T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001480 / 2025000185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 4101 n° 2025001480
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001480
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES ROSIERS [Adresse 1] Comparant en personne, C
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tcom 2104 n° 2025001480
T. com. 2104, 22 avr. 2025, n° 2025001480
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001480 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/04/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : U.
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tcom 1203 n° 2025001480
T. com. 1203, 22 avr. 2025, n° 2025001480
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001480 PROCEDURE : 41525055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 22/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : SAS [T] (SAS) [Ad
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